Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Niboyet (Marie-Laure), Sinopoli (Laurence). L'exequatur des jugements étrangers en France. Étude de 1390 décisions inédites (1999-2001), Gazette du Palais, 16-17 juin 2004, p. 1739-1779.
- Auteur(s)
- Niboyet (Marie-Laure), Sinopoli (Laurence)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-3-5-1-4 — Exécution des jugements étrangers en France