Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tudela (Roger). Réflexions sur une modification estivale de notre procédure civile, Gazette du Palais, 17-18 septembre 2004, p. 2-4.
- Auteur(s)
- Tudela (Roger)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)