Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Derue (André), Coursier (Philippe). Le contradictoire en matière de précontentieux de sécurité sociale, Gazette du Palais, 24-25 septembre 2004, p. 4-12.
- Auteur(s)
- Coursier (Philippe), Derue (André)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-5-4-6 — Contentieux et juridictions de la Sécurité sociale