Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Buisson (Jacques). Le Code des juridictions financières, Actualité juridique. Droit administratif, 1996, n° 6, 20 juin, p. 433-437.
- Auteur(s)
- Buisson (Jacques)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-15-1-2 — Cour des comptes. Généralités, organisation et réformes