Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Munoz (Frédérique). Pour une logique de la conciliation, Actualité juridique. Droit administratif, 1997, n° 1, 20 janvier, p. 41-47.

Auteur(s): Munoz (Frédérique)
Année de publication: 1997
Thème: 3-2-5-1 — Conciliation. Principes et pratique