Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Melleray (Fabrice). Après les arrêts Pelletier et Papon : brèves réflexions sur une repentance, Actualité juridique. Droit administratif, 2002, n° 12, 30 septembre, p. 837-842.
- Auteur(s)
- Melleray (Fabrice)
- Année de publication
- 2002
- Personne(s)
- Papon (Maurice)
- Thème
- 8-16-6-2 — Crimes contre l'humanité. Procès