Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Giltard (Daniel). Réflexions sur le rôle et les méthodes du juge d'appel, Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° 34, 13 octobre, p. 1801-1806.
- Auteur(s)
- Giltard (Daniel)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-3-7-3-1 — Appel. Études générales et manuels