Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lanz (Daniel). Le juge du référé suspension peut-il juger sur le fond ? Quelques réflexions d'un praticien à propos d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Actualité juridique. Droit administratif, 2004, n° 10, 15 mars, p. 521-525.

Auteur(s)
Lanz (Daniel)
Année de publication
2004
Thème
5-7-4-2 — Procédure d'urgence et référé administratif