Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foucher (Bernard). L'organisation et les moyens des tribunaux administratifs : état des lieux 50 ans plus tard, Actualité juridique. Droit administratif, 2004, n° 12, 29 mars, p. 634-644.
- Auteur(s)
- Foucher (Bernard)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-14-5-2 — Tribunaux administratifs. Organisation et fonctionnement