Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baillon-Passe (Christian). Le titre préliminaire du Code de justice administrative : retour sur un objet juridique à identifier, Petites affiches, n° 262, 31 décembre 2004, p. 6-11.
- Auteur(s)
- Baillon-Passe (Christian)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-14-2 — Juridictions administratives. Études générales