Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pecaut-Rivolier (Laurence). Le droit de la preuve vu par le juge d'instance ["Vivre et faire vivre le Code civil", Colloque, 29 avril 2004, Sénat], Petites affiches, n° 216, 28 octobre 2004, p. 29-31.
- Auteur(s)
- Pecaut-Rivolier (Laurence)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-5-5-1 — Instruction et preuves. Études générales