Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Angevin (Henri). Incidences de la Convention européenne des droits de l'homme sur la procédure pénale française et plus spécialement sur celle de la cour d'assises, Droit pénal, 3e année, juillet 1991, chronique, p. 1-5.
- Auteur(s)
- Angevin (Henri)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-6-5 — Cour d'assises. Procédure