Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lorho (Gérard). "Les voies lumineuses de la conversion" ou la clarification par la Chambre criminelle du régime obscur de l'article 747-8 du Code de procédure pénale, Droit pénal, 3e année, octobre 1991, chronique, p. 1-3.
- Notes
- Conversion de peine lors des amnisties.
- Auteur(s)
- Lorho (Gérard)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 7-2-9 — Exécution des peines et juge de l'application des peines