Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Angevin (Henri). De la motivation des décisions des juridictions comportant un jury, Droit pénal, 8e année, août-septembre 1996, 32, p. 1-2.

Auteur(s): Angevin (Henri)
Année de publication: 1996
Thème: 5-3-5-3-3 — Jugements. Motivations