Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Debove (Frédéric). Carton jaune pour les bleus ! (Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 18 février 2003), Droit pénal, 15e année, juillet-août 2003, p. 4-8.
- Notes
- Limitation de l'usage des armes pour les gendarmes.
- Auteur(s)
- Debove (Frédéric)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 9-3-6-2-5 — Gendarmerie. Études professionnelles. Usage des armes