Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Detraz (Stéphane). Rémanence et renaissance d'une institution : de la contrainte par corps à la contrainte judiciaire. Commentaire de l'article 198 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Droit pénal, 16e année, octobre 2004, p. 11-16.
- Auteur(s)
- Detraz (Stéphane)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 7-3-3-3 — Contrainte par corps. Depuis 1867