Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Detraz (Stéphane). Rémanence et renaissance d'une institution : de la contrainte par corps à la contrainte judiciaire. Commentaire de l'article 198 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Droit pénal, 16e année, octobre 2004, p. 11-16.

Auteur(s)
Detraz (Stéphane)
Année de publication
2004
Thème
7-3-3-3 — Contrainte par corps. Depuis 1867