Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perdriau (André). Les écritures des procès civils au regard de la Cour de cassation, Semaine juridique, 1991, I, Doctrine, n° 3479.
- Auteur(s)
- Perdriau (André)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-3-5-3-5 — Jugements. Rédaction, style et forme