Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nervo (Olivier de). Quelques réflexions sur les moyens soulevés d'office en matière correctionnelle et de police, Semaine juridique, 1994, I, Doctrine, n° 3752.
- Auteur(s)
- Nervo (Olivier de)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 5-4-11-3 — Déroulement du débat pénal et jugement