Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Catala (Pierre). Le fichier national informatisé de la jurisprudence française (dixième anniversaire), Semaine juridique, 1995, n° 40, Etude, 3873.
- Auteur(s)
- Catala (Pierre)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-3-2 — Juge, droit et jurisprudence