Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Alt-Maes (Françoise). Le discernement et la parole du mineur en justice, Semaine juridique, 1996, n° 10, Etude, 3913.
- Notes
- Audition du mineur en justice principalement et action en justice.
- Auteur(s)
- Alt-Maes (Françoise)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-4-10-2-6-3 — Témoignage des mineurs