Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Frison-Roche (Marie-Anne). Principes et intendance dans l'accès au droit et l'accès à la justice, Semaine juridique, 1997, n° 40, Etude, 4051.

Auteur(s): Frison-Roche (Marie-Anne)
Année de publication: 1997
Thème: 5-3-13-1 — Accès au droit et au juge