Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Frison-Roche (Marie-Anne). La responsabilité des magistrats : l'évolution d'une idée, Semaine juridique, 1999, n° 42, Etude, 174.
- Auteur(s)
- Frison-Roche (Marie-Anne)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)