Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Raymond). Une procédure simplifiée remède contre le déficit de justice, Semaine juridique, 2000, n° 37, Actualité.
- Auteur(s)
- Martin (Raymond)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)