Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perdriau (André). Conséquences d'un "rapport à justice" au regard du juge de cassation, Semaine juridique, 2001, n° 7-8, Actualité.
- Auteur(s)
- Perdriau (André)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance