Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Canivet (Guy). Économie de la justice et procès équitable, Semaine juridique, 2001, n° 46, Etude, 361; n° 47, Etude, 364.
- Auteur(s)
- Canivet (Guy)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH