Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Gunehec (Francis). Principales dispositions de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. Mobilisation générale contre les chauffards, Semaine juridique, 2003, n° 26, Actualité, 318.
- Auteur(s)
- Le Gunehec (Francis)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 9-5-4-1 — Police de la route