Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morvan (Patrick). "Partisane" mais paritaire donc impartiale : la juridiction prud'homale, Semaine juridique, 2004, n° 7, Actualité, 88.
- Auteur(s)
- Morvan (Patrick)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-11-8-4 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Depuis 1945