Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baraduc (Élisabeth). Le juge civil de cassation, le moyen relevé d'office et le principe de la contradiction, in La procédure en tous ses états. Mélanges en l'honneur de Jean Buffet, Paris, Petites affiches, 2004, p. 5-18.
- Auteur(s)
- Baraduc (Elisabeth)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)