Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Burgelin (Jean-François). L'erreur judiciaire, in La procédure en tous ses états. Mélanges en l'honneur de Jean Buffet, Paris, Petites affiches, 2004, p. 91-97.

Auteur(s): Burgelin (Jean-François)
Année de publication: 2004
Thème: 5-3-7-7-1 — Erreur judiciaire et révision. Études générales