Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gridel (Jean-Pierre). L'impartialité du juge dans la jurisprudence civile de la Cour de cassation, in La procédure en tous ses états. Mélanges en l'honneur de Jean Buffet, Paris, Petites affiches, 2004, p. 241-253.
- Auteur(s)
- Gridel (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH