Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lesueur de Givry (Emmanuel). La diffusion de la jurisprudence, mission de service public, in La procédure en tous ses états. Mélanges en l'honneur de Jean Buffet, Paris, Petites affiches, 2004, p. 309-318.
- Auteur(s)
- Lesueur de Givry (Emmanuel)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-3-2 — Juge, droit et jurisprudence