Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Terré (François). Retour sur la qualification, in La procédure en tous ses états. Mélanges en l'honneur de Jean Buffet, Paris, Petites affiches, 2004, p. 419-432.
- Auteur(s)
- Terré (François)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-3-5-2-1 — Office du juge et art de juger. Études générales