Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sudre (Frédéric). Office du juge administratif et "déconventionnalisation", in Environnements. Les mots du droit et les incertitudes de la modernité. Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Philippe Colson, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2004, p. 413-425.

Auteur(s)
Sudre (Frédéric)
Année de publication
2004
Thème
5-7-8 — Procédure administrative. Divers