Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sudre (Frédéric). Office du juge administratif et "déconventionnalisation", in Environnements. Les mots du droit et les incertitudes de la modernité. Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Philippe Colson, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2004, p. 413-425.
- Auteur(s)
- Sudre (Frédéric)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-7-8 — Procédure administrative. Divers