Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moreau (Luc). Contraventions de grande voirie et procédure équitable, in Environnements. Les mots du droit et les incertitudes de la modernité. Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Philippe Colson, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2004, p. 559-575.
- Auteur(s)
- Moreau (Luc)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-7-6-4 — Contentieux de la répression (voirie)