Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Moreau (Luc). Contraventions de grande voirie et procédure équitable, in Environnements. Les mots du droit et les incertitudes de la modernité. Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Philippe Colson, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2004, p. 559-575.

Auteur(s)
Moreau (Luc)
Année de publication
2004
Thème
5-7-6-4 — Contentieux de la répression (voirie)