Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Favoreu (Louis). Résurgence de la notion de déni de justice et droit au juge, in Gouverner, administrer, juger. Liber amicorum Jean Waline, Paris, Dalloz, 2002, p. 513-521.
- Auteur(s)
- Favoreu (Louis)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-3-13-1 — Accès au droit et au juge