Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Badinter (Robert). La présomption d'innocence, histoire et modernité, in Le droit privé français à la fin du XXe siècle. Études offertes à Pierre Catala, Paris, Litec, 2001, p. 133-149.
- Auteur(s)
- Badinter (Robert)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-4-9-2 — Personnes mises en cause. Présomption d'innocence