Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Favoreu (Louis). Le Parlement constituant et le juge constitutionnel, in Mélanges en l'honneur de Pierre Avril : la République, Paris, Montchrestien, 2001, p. 235-242.
- Auteur(s)
- Favoreu (Louis)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats