Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Troper (Michel). Sieyès et le jury constitutionnaire, in Mélanges en l'honneur de Pierre Avril : la République, Paris, Montchrestien, 2001, p. 265-282.
- Auteur(s)
- Troper (Michel)
- Année de publication
- 2001
- Personne(s)
- Sieyès (Emmanuel-Joseph)
- Thème
- 2-3-1 — Réformes judiciaires. Théoriciens et conceptions