Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chagnollaud (Dominique). Le Conseil d'État et le droit constitutionnel : Sherlock Holmes au Palais Royal, in Mélanges en l'honneur de Pierre Avril : la République, Paris, Montchrestien, 2001, p. 307-317.
- Auteur(s)
- Chagnollaud (Dominique)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-14-7-4 — Conseil d'État. Attributions