Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laingui (André). Est-il encore possible d'outrager les bonnes moeurs ?, in L'honnête homme et le droit. Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Soyer, Paris, LGDI, 2000, p. 235-252.
- Auteur(s)
- Laingui (André)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 6-2-3-6-5 — Crimes et délits sexuels. Divers