Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Blanchin (Catherine). L'autonomie de la clause compromissoire : un modèle pour la clause attributive de juridiction ?, Paris, LGDJ, 1995, VIII-123 p.
- Auteur(s)
- Blanchin (Catherine)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-2-3-3 — Arbitrage. Conventions (compromis, clause compromissoire)