Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cartier-Bresson (Anémone). Le recours pour excès de pouvoir devant le juge de cassation, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1997, dact., 153 f°; Paris, LGDJ, 1998, 139 p.
- Auteur(s)
- Cartier-Bresson (Anémone)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales