Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clapot (Yves). Indemnisation des victimes. Les infractions pénales : dommage, préjudice, réparation, Paris, Eska, 1995, 191 p.
- Auteur(s)
- Clapot (Yves)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 6-8-5 — Victimes. Droits et indemnisation