Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Critères du juste et contrôle des juges, Recueil de mémoires et travaux publié par la Société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays du droit écrit, vol. 17, 1996, 256 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)