Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Derosier (Bernard), Hoeffel (Daniel). Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, Paris, Assemblée nationale, Sénat, 2001, 34 p.

Auteur(s): Derosier (Bernard), Hoeffel (Daniel)
Année de publication: 2001
Thème: 3-15-1-2 — Cour des comptes. Généralités, organisation et réformes