Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Derosier (Bernard). Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des Comptes, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de législation et de l'administration générale de la République, Paris, Assemblée nationale, 2001, 62 p.

Auteur(s): Derosier (Bernard)
Année de publication: 2001
Thème: 3-15-1-2 — Cour des comptes. Généralités, organisation et réformes