Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Einaudi (Tania). L'obligation d'informer dans le procès administratif, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 3, 2000, dact., 522 f°; Paris, LGDJ, 2002, VII-465 p.
- Auteur(s)
- Einaudi (Tania)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-7-4-1 — Instruction et jugement des recours. Études générales