Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le rôle du Conseil supérieur de la magistrature. Actes de la réunion multilatérale organisée par le Conseil de l'Europe en collaboration avec le Conseil général du pouvoir judiciaire d'Espagne, Madrid (Espagne), 9-11 novembre 1993, Strasbourg, Les Ed. du Conseil de l'Europe, 1995, 233 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature