Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lemonde (Marcel). Les propositions de la Commission justice pénale et droits de l'homme revisitées, in Mettre l'homme au coeur de la justice, hommage à André Braunschweig, Paris, Association française pour l'histoire de la justice, Litec, 1997, p. 35-64.
- Auteur(s)
- Lemonde (Marcel)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959