Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Marguénaud (Jean-Pierre), Plazy (Jean-Marie), Roets (Damien). Les majeurs protégés, parties au procès pénal, recherche effectuée pour la Mission de recherche Droit et justice, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Limoges, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, 2003, 117 p.

Auteur(s): Marguénaud (Jean-Pierre), Plazy (Jean-Marie), Roets (Damien)
Année de publication: 2003
Thème: 5-4-11-3 — Déroulement du débat pénal et jugement